Termes et conditions

les clients (pas de sociétés!) ont le droit de retourner les commandes:

Politique de retour
Vous pouvez retourner une commande jusqu'à un mois après avoir reçu l'article en renvoyant l'article ou en envoyant un courriel à help@sotel.de

Adresse pour renvoyer des articles:

Sotel GmbH
Retouren
J.-A.-Kleinschroth-Str. 10 97318 Kitzingen
- Allemagne-

vous n'avez pas le droit de revenir:
- des articles spécialement adaptés à vos besoins
- enregistrements vidéo ou audio ou logiciels s'ils étaient scellés
- les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison

conséquences de retour
En cas de retour, les deux parties doivent rendre les résultats reçus. Tant que l'article est comme neuf et a été ouvert pour un test normal, vous reviendrez le total payé.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION INFORMATIONS

1. Un droit de rétractation est admis en vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation (voir ci-dessous les exclusions en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation). Conformément à l’annexe relative à l’article R221-3 relative aux informations concernant l’exercice du droit de rétractation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

2. Le délai de rétractation expire :

  • Quatorze jours après le jour de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur désigné par lui. En d’autres termes, ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
  • Dans l’hypothèse, où plusieurs biens ont été commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai de quatorze jours court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
  • S’il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai de quatorze jours ne commence à courir que le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
  • Il est précisé que conformément à l’article L. 221-19 du code de la consommation : 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
    2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
    3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

    3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

    4. Effets de la rétractation

    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif à l’adresse suivante : SOTEL GmbH, Johann-Adam-Klein-Schroth-Strasse 10, D-97318 KITZINGEN, ALLEMAGNE ; Fax: 0049 9321 21309 ; e-mail : info@sotel.de.

    En tout état de cause, vous devez procéder à ce renvoi ou à cette restitution au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

    Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

    La société SOTEL GmbH vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    5. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
    1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
    6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
    8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
    9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
    11° Conclus lors d'une enchère publique ;
    12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
    13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

* TVA incl, plus frais de livraison